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Le portail d'information russe RBC rapporte qu'un groupe de députés a présenté au Parlement russe une proposition de loi qui interdirait pratiquement le commerce et l'utilisation des cryptomonnaies. Une responsabilité sociale et pénale est prévue en cas de violation de la future réglementation, si cette dernière venait à être adoptée.

Dans la première partie du texte, le commerce illégal de cryptomonnaies ainsi que le paiement de services criminels sont mentionnés. Les individus seraient passibles d'amendes allant de 50 000 à 500 000 roubles (700 $ à 7 000 $), les entités juridiques de 200 000 à 2 millions de roubles (2 800 $ à 28 000 $) et les fonctionnaires de 100 000 à 1 million de roubles, ainsi que d'une éventuelle interdiction d'emploi.

Cette première partie n’est en rien exceptionnelle dans la mesure où, concernant les utilisations criminelles, elle est déjà implantée dans de nombreux pays du monde.

Par contre, la deuxième partie du projet de loi constitue une véritable déclaration de guerre contre le Bitcoin et, de façon plus générale, le marché des cryptomonnaies.

Le texte de loi semble en effet partir du postulat que toute transaction effectuée avec des cryptomonnaies est par nature frauduleuse. Des amendes devraient en effet être infligées pour les transactions sont effectuées avec des crypto-monnaies ou si elles sont utilisées comme moyen de paiement pour des biens ou des services. Dans ce cas, une amende ainsi que la confiscation des monnaies numériques est envisagée.

Une criminalisation de l’utilisation du bitcoin et des cryptomonnaies

Concrètement, les amendes seront de 20 000 à 200 000 roubles (280 à 2 800 dollars) pour les particuliers, de 100 000 à un million de roubles (1 400 à 14 000 dollars) pour les personnes morales et de 50 000 à 400 000 roubles (700 à 5 600 dollars) pour les fonctionnaires.

Les sanctions suivantes sont prévues en cas de violation de la loi, ayant entraîné des dommages ou un enrichissement particulièrement importants:

- Jusqu’à 5 ans de travaux forcé

- ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans doublé d’une amende pouvant aller jusqu'à 1 million de roubles

Selon ce texte de loi, l’achat de bitcoin et de cryptomonnaies doit être complètement interdit, de même que la vente de crypto-monnaies, si l'objectif est de générer des revenus.

Pour de nombreux spécialistes du secteur, l'adoption de la loi en l’état signifierait l'arrêt de la circulation de toute cryptomonnaie en Russie.

Les personnes qui possèdent actuellement des cryptomonnaies pourraient donc être obligées de s'en débarrasser avant l'entrée en vigueur de la loi, sous peine d’être poursuivi.

Un projet de loi qui laisse de nombreuses questions sans réponse

Roman Yankovsky, consultant en pratique IP / IT chez Tomashevskaya & Partners, et membre de la Commission "économie numérique" de l'Association du barreau russe, note que selon le document, les transferts entre particuliers ne sont pas couverts par ces dispositions. Cependant, rien n’est pour le moment certain, car ces points ne sont pas clairement formulés, a déclaré M. Yankovsky. 

Bien que le projet soumis n'ait pas encore été discuté, un tel règlement interdirait complètement l’utilisation du Bitcoin en Russie. Reste à savoir quelle sera la décision de la Douma, le parlement russe. Une approbation ou un rejet définitif est attendu d'ici la fin juin. Jusqu’à présent, la Russie était plutôt restée neutre concernant le bitcoin et les cryptomonnaies. Si ce texte de loi était adopté, cela modifiera considérable le paysage du secteur.

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