Faut-il (vraiment) déclarer au fisc vos cryptomonnaies ?

Chaque année, au moment de la déclaration d’impôt, la même question revient. Faut-il déclarer aux impôts les plus-values réalisées sur vos cryptomonnaies ?

Totalement ignorées par Bercy pendant des années, les services fiscaux ont cependant très vite réalisé la nécessité (et l’utilité) pour l’Etat d’apporter un cadre légal aux cryptomonnaies, notamment en matière fiscale. Depuis 2018, l’état a donc mis en place des règles (plus ou moins claires) en la matière.

Alors que l’on nous rabat les oreilles sur l’intraçabilité des cryptomonnaies, certains ne comprennent pas toujours ce que cela veut dire. Ou plutôt, une majorité s’imagine qu’aucun lien ne peut être fait entre vous et vos cryptos. Cette erreur peut couter cher en cas de contrôle.

Vos cryptomonnaies ne sont pas invisibles

Certes, c’est le principe même des crypto-devises : elles sont censées assurer un système de transaction? anonyme. Si vous détenez par exemple des Bitcoins, il n’est à priori pas possible de faire le lien entre les coins et l’identité d’une personne. Mais la réalité est un peu plus complexe.

A partir du moment où vous achetez vos cryptos via votre compte bancaire et transférez des fonds sur une plateforme d’échanges, vous laissez des traces.

Rien de plus facile pour le fisc de remonter le fil des transferts d’argent. Et Bercy s’est très bien le faire depuis qu’il s’est doté en 1990 d’une cellule de renseignements financiers très performante : Tracfin. Cet organisme rattaché au ministère de l’Economie et des Finances impose à toutes les banques de signaler l’ensemble des transactions inhabituelles faites par une personne physique ou morale à l’étranger.

Les plateformes françaises d’échanges de devises numériques doivent déclarer au fisc les comptes détenus par les résidents fiscaux. Celles basées à l’étranger peuvent également être sollicitées par le fisc français. Ne croyez donc pas que vous pouvez cacher à l’administration fiscale que vous venez d’acheter pour 15 000 euros de bitcoins, elle le sait déjà ou tout au moins, elle peut vite le savoir.

Mais que faut-il déclarer ?

En premier lieu, il existe une obligation de déclarer vos comptes bancaires détenus hors de France. Cette obligation concerne également les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger (comme chez Binance, Coinbase ou autre plateforme…), et vous êtes sensé en informer l’administration fiscale française via un formulaire spécifique. Si vous vous ne faites que détenir vos cryptomonnaies, l’administration fiscale ne vous réclamera rien.

Ce qui intéresse le fisc se sont avant tout les plus-values réalisées par la vente de vos devises virtuelles. Les transactions ne sont imposables que lors de leur passage à l'euro (ou toute autre monnaie nationale), et ce, même si l'argent reste sur la plateforme d'échanges sans bouger, sans transfert sur votre compte bancaire.

Quel montant de taxation ?

Les plus-values réalisées par les particuliers sont soumises à une taxation de 30%, dont 17.2% de prélèvement sociaux. Concernant la détermination de la valeur globale du portefeuille du foyer à la date de la cession, l’administration admet le recours aux historiques de cotations publiés par certains sites Internet.

Cependant, la loi exonère les cessions dont la somme n’excède pas le seuil annuel de 305 euros par foyer fiscal au cours de l’année d’imposition. Une taxation de 30%, cela parait beaucoup. Mais ce n’est pourtant pas le pays ou les cryptomonnaies sont les plus taxés.

Au Japon par exemple, pays pourtant très favorable aux cryptomonnaies, le taux d’imposition varie entre 15 et 55%. Et en plus, l’Etat japonais taxe les conversions crypto/yen.

Dans les faits, les services fiscaux français sont-ils vraiment à l’affut de tous vos achats de cryptomonnaies ? On peut difficilement imaginer un agent du fisc surveiller chacune de vos transactions. Par contre, si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal pour une quelconque raison, il vaut mieux pour vous d’être en règle à ce sujet. Car ne pas avoir déclaré les plus-values des ventes de vos cryptos pourrait vous coûter cher.