Les stablecoins dans le viseur de la Commission européenne

L'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas ont appelé la Commission européenne à élaborer une réglementation stricte pour les stablecoins, ces cryptomonnaies adossées à des monnaies fiduciaires, afin de protéger les consommateurs et de préserver la souveraineté des États en matière de politique monétaire.

Vers une réglementation stricte des stablecoins en Europe

Les ministres des Finances des cinq États membres de l'Union européenne ont déclaré vendredi dans une déclaration conjointe que les stablecoins ne devraient pas être autorisés à opérer sur le territoire des 27 membres de l’Union européenne tant que les problèmes juridiques, réglementaires et de surveillance n'auront pas été résolus.

Les Stablecoins, un type de cryptomonnaie adossée à des devises traditionnelles comme le dollar ou l’euro, sont devenus une priorité dans l’agenda des décideurs politiques européens depuis que Facebook a révélé ses projets de création du Libra, en juin 2019.

Le Libra sur la ligne de front

Si tous les stablecoins sont concernées par les prochaines décisions de l’Union européenne, il est clair que le Libra est particulièrement visé, alors que l’on annonce sa mise en place avant la fin de l’année 2020 ou au plus tard au début de l’année prochaine.

Plusieurs banques centrales et régulateurs financiers, craignent en effet que le Libra puisse déstabiliser la politique monétaire, faciliter le blanchiment d'argent et éroder la vie privée. raison pour laquelle ils ont menacé de le bloquer. C’est ce qui a conduit l’Association Libra à retarder et remodeler son projet en conséquence. L’association a ainsi dû se résoudre à réduire ses ambitions en passant d’un projet de monnaie globale à un ensemble de plusieurs Libras, des Libracoins, adossé à la monnaie nationale de chaque région, solution plus facile à gérer et à faire accepter par les Etats.

Préserver la stabilité monétaire

Le cadre réglementaire de l'UE pour les stablecoins devrait préserver la souveraineté monétaire de l’Union et faire face aux risques qu’elles font peser sur la politique monétaire. Ce cadre réglementaire a également pour but de protéger les consommateurs, selon le communiqué commun aux cinq pays, publié en marge d'une réunion plus large de responsables européens à Berlin.

La Commission européenne devrait présenter ses propositions réglementaires plus tard dans le courant du mois. « Nous sommes tous d'accord sur le fait que notre tâche est de maintenir la stabilité du marché financier et de garantir que ce qui est une responsabilité des États reste une responsabilité des États », a déclaré le ministre allemand des finances Olaf Scholz aux journalistes lors d'une déclaration commune avec ses homologues.

Un ratio 1:1 pour les stablecoins

Olaf Scholz a déclaré que les autorités devraient adopter une approche stricte et que cela devrait inclure une interdiction de toute activité du secteur privé si les exigences réglementaires n'étaient pas respectées.

Les cinq pays souhaitent que toutes les stablecoins soient promises à un ratio de 1:1 avec une monnaie fiduciaire, avec des avoirs de réserve libellés en euro ou dans une autre devise des États membres de l'UE, pour ceux ne faisant pas partie de la zone euro. Ces réserves devront par ailleurs être déposées dans une institution agréée par l'UE.

Toutes les entités opérant dans le cadre d'un système de stablecoins devront être enregistrées dans l'UE, ont-ils déclaré. Une telle décision aura donc un impact sur le Libra, dont l’association qui le gère est basée à Genève. C’est clairement une quasi attaque directe de Bruxelles contre la monnaie imaginée par Facebook.

L'Association Libra a refusé pour le moment de commenter cette décision. Elle avait cependant déclaré précédemment qu'elle était favorable à un contrôle réglementaire.

La France appuie une stricte législation

L’année dernière, le Parlement français avait approuvé un projet de loi comportant entre autres des mesures visant à inciter les entreprises émettrices et offrant des services de négociation de cryptomonnaies à venir s'installer en France, en leur accordant d’exercer officiellement leur activité. L’objectif est à présent d’étendre cette expérience à ses partenaires européens. « Nous attendons que la Commission émette des règles très strictes et très claires pour éviter l'utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins terroristes ou de blanchiment d'argent », a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « La banque centrale, je veux dire la BCE, est la seule à être autorisée à émettre une monnaie. Et sur ce point, c'est quelque chose qui ne peut être compromis ou affaibli par aucun type de projet, y compris le projet Libra", at-il ajouté.