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Les ICOs sont une violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières

Un ancien commissaire de la SEC (Securities and Exchange Commission), a déclaré au New Times, que “ les ICOs représentent la violation la plus notoire et la plus répandue des lois fédérales sur les valeurs mobilières.“

Pour l’ancien commissaire de la SEC, M. Grundfest, “c’est plus que l’ampleur de la violation, c’est la qualité presque comique de la violation“ qu’il faut dénoncer.

Qu’est ce que les ICOs?

Tout d’abord pour rappel, les ICOs sont des “Initial Coin Offering“.

Il s’agit d’un mode tout à fait récent de levée de fonds pour des entreprises, et très prisé ces derniers temps.

Cette année les ICOs ont connu un véritable engouement avec environ  une cinquantaine d’ICOs par mois.

Ces offres ressemblent aux Offres Publiques Initiales, mais les investisseurs ne reçoivent pas de parts dans la société, mais des jetons.

Ces jetons peuvent être parfois utilisés pour commercer et se retrouvent sur les marchés spéculatifs.

En fait, ces ICOs permettent d’éviter les restrictions réglementaires, auxquelles sont souvent soumises les petites entreprises à leurs débuts pour leurs financements.

A quand la réglementation des ICOs?

Grundfest s’interroge sur le manque de législations concernant ces ICO: “je me demande pourquoi elles ne sont pas encore arrivées”.

Il n’est pas le seul à être indigné par ce manque de législation.

Arthur Levitt, lui aussi ancien commissaire de la SEC, explique ce manque d’entrain à légiférer, par la complexité du problème.

Par ailleurs, Jay Clayton, le président actuel, a affirmé : “là où nous voyons une fraude et où nous voyons des gens s’engager dans des offres qui ne sont pas enregistrées, nous entamons des poursuites, parce que ce genre de chose a un effet déstabilisateur sur le marché.”

De leur côté, les défenseurs des ICOs font valoir que leurs produits sont utilisables dans le monde réel comme monnaie d'échange, contrairement aux titres traditionnels.

Il est indéniable que pour les régulateurs, voir un marché de plusieurs milliards de dollars leur échapper, est plus qu’exaspèrant.

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