France: l’impôt sur les crypto-monnaies baisse de 45 à 19 %
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En France, le temps où la plus-value générée par la vente de crypto-monnaies n’était pas imposée est bien loin, très loin. En 2014, l’administration fiscale a déterminé le régime fiscal applicable au Bitcoin et à ses consorts. Et depuis, les gains perçus sur la vente de crypto-monnaies étaient considérés à titre de bénéfices non commerciaux comme des honoraires. Ce qui a fait que les gains générés sur la vente de ces crypto-devises étaient imposés à hauteur de 45 %. Toutefois, le conseil d’État a reconsidéré la situation et la nouvelle vient de tomber, les bénéfices sur le Bitcoin changent de catégorie. Désormais, les plus-values que les ventes de cette crypto-monnaie pourront générer bénéficieront d’un régime fiscal plus profitable.
Depuis 2014, le nombre de contestations à propos de la fiscalité n’a cessé d’augmenter. Parmi les cas recensés, les clients de l’avocat Nicolas Canetti. Ses clients ayant acheté du Bitcoin très tôt avant celui-ci ne soit devenu si populaire, à la vente de leurs pièces ont été subjugués du niveau de l’imposition. À la suite ils ont lancé une contestation. Selon l’avis de Nicolas Canetti, considérer ces bénéfices non commerciaux était inapproprié, car cette catégorie englobe tous les revenus qui ne font partie d’aucune classe ; la plus-value sur cession de biens meuble serait plus convenable.
Ce régime, en théorie, touche les ventes de biens meubles lorsque ces derniers sont vendus plus cher que le prix d’achat. Ces biens sont tous les biens meubles, excepté les meubles meublants, les autos et les appareils ménagers. Donc cela peut être du vin, etc.
Avec cette nouvelle classification, la taxe à payer est donc moindre. Au lieu de 45 % et même plus en ajoutant les prélèvements sociaux, elle a été réduite à 19 % (avec les prélèvements sociaux, c’est aux environs de 30 %, mais c’est plus avantageux comparé à l’impôt de son ancienne catégorie). Pour appuyer son argumentation, l’avocat a cité le Code civil disant que « Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont des biens meubles », et la crypto-devise Bitcoin est donc un bien meuble au même titre que les brevets, les marques…
Au cours de l’audience qui s’est déroulée ce mois-ci, l’opinion qu’a défendue Nicola Canetti a eu un avis favorable de la part du rapporteur public. Ensuite les membres du Conseil d’État sont également allés dans ce sens.
Pour jouir de l’avantage de la nouvelle imposition à 19 %, il sera impératif de régulariser sa situation pour l’année précédente. Dès que le bénéfice est perçu, il faut faire sa demande, puis payer l’impôt, le mois suivant.
Autre chose à savoir sur cette nouvelle classification est qu’elle s’applique seulement à ceux qui génèrent des bénéfices occasionnellement. Pour les investisseurs qui effectuent des transactions régulièrement c’est une autre chose. « Tous investisseurs Bitcoin qui effectuent régulièrement des transactions seront sujets à l’impôt sur revenu, toutefois ce sera au titre de bénéfices commerciaux et industriels, mais non plus au titre de bénéfices non commerciaux. »
Cette décision fera la joie des crypto-investisseurs français détenteurs de Bitcoins même si l’Ethereum, le Ripple ou d’autres crypto-monnaies ne sont pas concernés par la décision. Bien que dans certains pays, les bénéfices générés par la vente de Bitcoin et d’autres crypto-monnaies ne sont pas taxés, les Français peuvent malgré tout s’estimer heureux, car dans certains pays les transactions sur les monnaies cryptographiques sont simplement interdites.
Bien que les questions de fiscalité des crypto-monnaies aient été clarifiées, les législations qui régiront les crypto-monnaies et les ICO sont encore en cours.
En début d’année, un groupe de travail chargé de faire un examen des réglementations sur les crypto-devises a été mis en place.
En Mars, l'autorité de régulation des marchés financiers français a projeté de réaliser l’examen d’une nouvelle réglementation qui encouragerait les ICO.
Pour tout clarifier, il faudra encore attendre que l’état et les institutions financières confirment leur position par rapport aux crypto-monnaies.
Une nouvelle reclassification
Depuis 2014, le nombre de contestations à propos de la fiscalité n’a cessé d’augmenter. Parmi les cas recensés, les clients de l’avocat Nicolas Canetti. Ses clients ayant acheté du Bitcoin très tôt avant celui-ci ne soit devenu si populaire, à la vente de leurs pièces ont été subjugués du niveau de l’imposition. À la suite ils ont lancé une contestation. Selon l’avis de Nicolas Canetti, considérer ces bénéfices non commerciaux était inapproprié, car cette catégorie englobe tous les revenus qui ne font partie d’aucune classe ; la plus-value sur cession de biens meuble serait plus convenable.
Ce régime, en théorie, touche les ventes de biens meubles lorsque ces derniers sont vendus plus cher que le prix d’achat. Ces biens sont tous les biens meubles, excepté les meubles meublants, les autos et les appareils ménagers. Donc cela peut être du vin, etc.
Avec cette nouvelle classification, la taxe à payer est donc moindre. Au lieu de 45 % et même plus en ajoutant les prélèvements sociaux, elle a été réduite à 19 % (avec les prélèvements sociaux, c’est aux environs de 30 %, mais c’est plus avantageux comparé à l’impôt de son ancienne catégorie). Pour appuyer son argumentation, l’avocat a cité le Code civil disant que « Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont des biens meubles », et la crypto-devise Bitcoin est donc un bien meuble au même titre que les brevets, les marques…
Au cours de l’audience qui s’est déroulée ce mois-ci, l’opinion qu’a défendue Nicola Canetti a eu un avis favorable de la part du rapporteur public. Ensuite les membres du Conseil d’État sont également allés dans ce sens.
Les détails qu’il faut savoir
Pour jouir de l’avantage de la nouvelle imposition à 19 %, il sera impératif de régulariser sa situation pour l’année précédente. Dès que le bénéfice est perçu, il faut faire sa demande, puis payer l’impôt, le mois suivant.
Autre chose à savoir sur cette nouvelle classification est qu’elle s’applique seulement à ceux qui génèrent des bénéfices occasionnellement. Pour les investisseurs qui effectuent des transactions régulièrement c’est une autre chose. « Tous investisseurs Bitcoin qui effectuent régulièrement des transactions seront sujets à l’impôt sur revenu, toutefois ce sera au titre de bénéfices commerciaux et industriels, mais non plus au titre de bénéfices non commerciaux. »
Cette décision fera la joie des crypto-investisseurs français détenteurs de Bitcoins même si l’Ethereum, le Ripple ou d’autres crypto-monnaies ne sont pas concernés par la décision. Bien que dans certains pays, les bénéfices générés par la vente de Bitcoin et d’autres crypto-monnaies ne sont pas taxés, les Français peuvent malgré tout s’estimer heureux, car dans certains pays les transactions sur les monnaies cryptographiques sont simplement interdites.
La France et les crypto-monnaies
Bien que les questions de fiscalité des crypto-monnaies aient été clarifiées, les législations qui régiront les crypto-monnaies et les ICO sont encore en cours.
En début d’année, un groupe de travail chargé de faire un examen des réglementations sur les crypto-devises a été mis en place.
En Mars, l'autorité de régulation des marchés financiers français a projeté de réaliser l’examen d’une nouvelle réglementation qui encouragerait les ICO.
Pour tout clarifier, il faudra encore attendre que l’état et les institutions financières confirment leur position par rapport aux crypto-monnaies.
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