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Du bannissement des crypto à une fermeté antifraude : Séoul dénoncé par pétition et recours en justice, infléchit sa position

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February 19, 2018 | 

600 Views | 

Joanna Newman | 

Get Into Cryptocurrency Trading Today

En décembre 2017, le gouvernement sud-coréen a élaboré de nouvelles règles sur la négociation des devises en crypto-monnaie.  Une pétition initiée le 16 janvier et ayant recueilli déjà plus de 280.000 signatures a été adressée au palais bleu, présidentiel, afin d'accroître la pression sur le gouvernement et le dissuader de la mise en application de décrets jugés illégaux.

Entrée en vigueur le 30 janvier 2018, la nouvelle réglementation a provoqué une levée de bouclier juridique, car faisant l’objet d’un appel en inconstitutionnalité devant la cour suprême.

Les échanges anonymes de crypto-monnaies dans le collimateur

“Les crypto-monnaies pourraient corrompre la jeunesse de notre nation”. Cette déclaration du Premier ministre sud-coréen Lee Nak-yon résume la méfiance et aussi la politique du gouvernement de Séoul vis-à-vis des devises électroniques.

En effet les crypto-monnaies ont reçu un écho favorable en Corée du Sud au point d’en faire l’une des principales plaques tournantes avec plus de 20% des transactions mondiales. Le prix des devises en crypto-monnaies est 20 à 30 % plus élevé en Corée du Sud par rapport au marché mondial en raison de la très forte demande. L’activisme de la Corée du Sud sur le marché de la crypto-monnaie est également numéraire, on évalue à 3 millions le nombre de Sud-Coréens ayant investi dans ce domaine.

Ce rush de la population pour les monnaies virtuelles a poussé la banque centrale coréenne à demander à l’administration de prononcer une interdiction du trading de crypto-monnaies durant les heures de travail.

Pour enrayer cette frénésie populaire, le gouvernement sud-coréen a adopté d’autres mesures réglementaires visant à limiter les activités cryptographiques.

Il s’agit entre autres de l’obligation faite désormais aux traders d’associer leur vrai nom à leurs portefeuilles de crypto-monnaies, le bannissement du minage, et celui des étrangers et institutions étrangères dans les échanges domestiques.

Ces mesures ont d’ailleurs fortement contribué à la chute des cours du marché de la crypto-monnaie observée depuis le début de l’année.

En réponse à ces interdictions et obligations, une pétition a fleuri, puis une action en justice sollicitant un arbitrage de la Cour suprême a été enclenchée.

Une plainte déposée contre le gouvernement

Selon le cabinet Anguk Law, ces nouvelles règles portent atteinte aux droits de propriété et sont anticonstitutionnelles.  Selon un membre de ce cabinet «la réglementation du commerce par des directives administratives sans aucun fondement juridique est une violation des droits de propriété ». Un appel a alors été déposé par le cabinet pour réclamer l’autorisation de l’échange des crypto-monnaies contre des monnaies fiduciaires ou d’autres actifs ayant des valeurs économiques. Étant donné que les monnaies décentralisées sont considérées comme des biens et non des titres légaux, leur échange contre des monnaies fiduciaires devrait être autorisé, selon Jeong Hee-chan, avocate au sein cabinet.

Ce recours a été déféré par la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême, qui dispose de 180 jours à compter de la date de dépôt de la plainte pour trancher. La clôture du dossier est donc attendue avant la fin du deuxième trimestre de cette année. Notons que si la Cour Suprême statue en faveur d’Anguk Law, tous les textes et règlementations promulgués par les autorités pourraient être annulés.

Néanmoins, l’avocate Jeong Hee-chan précise que la réglementation du marché de la crypto-monnaie est nécessaire, mais seulement après avoir obtenu un consensus social, et aussi après la mise en œuvre de lois connexes.  

Pas d’interdiction

La pétition demandant un retrait des décrets de régulations du monde la crypto-monnaie a entraîné un fort trafic sur le site web de la présidence en raison des innombrables tentatives de signatures, et provoqué sa mise hors ligne temporaire. Elle a d’ailleurs reçu l’adhésion des plus grands exportateurs du pays que sont Samsung et LG.

C’est sur ce même site de la présidence de la république que, Hong Nam-ki ministre délégué chargé de l’action gouvernementale a tenu à rassurer en milieu de semaine. Un exercice qui intervient après les propos de son homologue de la justice qui avait lancé les hostilités en janvier en appelant à l’interdiction des cryptomonaies.

« Le gouvernement est partagé par les opinions diverses de ceux qui voudraient déclarer hors-la-loi les crypto-monnaies, et ceux qui voudraient les voir soutenir le système », déclare-t-il.

Pour beaucoup d’analystes, c’est d’ailleurs à la rescousse du Won, la monnaie nationale que le gouvernement tentait d’aller, car seuls 10% des échanges de crypto-monnaies se font avec elle.

Reprécisant la pensée gouvernementale, le ministre Nam-ki a déclaré que « la règle de base du gouvernement est de prévenir tout acte délictueux et toute transaction suspicieuse tout en encourageant à l’exploration de la passionnante technologie qu’est la Blockchain ».

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