Deux recours collectifs contre Coinbase pour délit d'initié et détention abusive de biens d’autrui
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Les 1er et 2 mars, deux différentes plaintes en recours collectif ont été déposées contre le géant américain Coinbase auprès de tribunaux de Californie, État dans lequel est implantée la firme. Si ces actions ne sont pas les premières visant le site d’échange de devises cryptographiques et d’hébergement de portefeuilles virtuels, elles pourraient être les plus lourdes de conséquences.
Les plaintes déposées reviennent sur des faits reprochés précédant et/ou faisant suite au lancement de son offre d’échange de la cryptomonnaie Bitcoin Cash à partir du 19 décembre 2017.
Déposée par le citoyen américain de l’Arizona Jeffrey Berk le 1er mars, la première des deux plaintes accuse la plateforme de change et ses employés d’avoir au détriment de ses clients, tiré profit de leur position de courtier aux premières heures (période du 19 décembre 2017 au 21 décembre 2017 ) du service d’échange du Bitcoin Cash (BCH) sur la plateforme.
La plainte déposée expose notamment que Coinbase a intentionnellement “gonflé les prix” des premières offres d’achat et de vente de la crypto Bitcoin Cash le 19 décembre. La résultante de cette manipulation aurait été une augmentation du cours de la devise de 130% par rapport à la veille. Le Bitcoin Cash serait ainsi passé de 1865$ le 18 décembre à 4300$ le 20 décembre.
Déposée par T. Faasse et G. Hansen “en association avec toute personne se retrouvant dans les cas similaires”, la seconde plainte déposée le 2 mars revient sur la gestion opaque du site d’échange d’actifs envoyés via sa plateforme, surtout celles des actifs issus de fork d’autres monnaies.
En effet la plainte expose que Coinbase offre la possibilité à ses usagers de transférer via une simple adresse mail les actifs cryptographiques contrairement à l’usage ordinaire d’un portefeuille virtuel. Coinbase faisant suivre dans le courriel de transfèrement, un lien permettant au destinataire de créer automatiquement un portefeuille virtuel sur sa plateforme et contenant lesdits fonds. Malheureusement, de l’avis des plaignants, tous les fonds transférés n’ont pas été réclamés par leurs destinataires et Coinbase n’aurait pas suivi la réglementation en vigueur sur les biens “non réclamés”.
“Imaginez que vous délivrez un chèque à un ami. La banque retire de votre compte les fonds, sans que votre ami n’ait encaissé le chèque. La banque peut-elle garder les fonds? La loi dit clairement non. Mais c'est exactement ce qui s'est passé avec les cryptomonnaies envoyées via Coinbase.com …”
La législation de l’État de Californie dispose en effet que les fonds qui n’ont pu être livrés aux destinataires en raison d'adresses électroniques périmées doivent être confiés à l'État afin “d'empêcher un enrichissement illicite”.
Le but visé par les demandeurs Faasse et Hansen est de lever le pan voile sur les actifs issus des forks ou divergences des Blockchains de cryptomonnaies. En effet, des monnaies telles que le Bitcoin, l’Ethereum, ont donné naissance respectivement aux Bitcoin Cash et Bitcoin Gold pour la première, et l’Ethereum Classic pour la seconde. Les pièces et jetons ainsi nouvellement créés, sont d’offices disponibles pour tout portefeuille disposant des actifs originaux avant la divergence. En clair, si vous possédiez 100 bitcoins avant le fork survenu le 1er août 2017, du Bitcoin ayant donné naissance au Bitcoin Cash vous disposerez de 100 bitcoins mais vous serez en droit de réclamer 100 Bitcoins Cash gratuitement.
Coinbase l’hébergeur de portefeuilles virtuels devra donc s’expliquer de la gestion faite de ces actifs qui ne sont jamais réclamés.
Coinbase est devenus depuis sa création en 2012, l’un des leaders mondiaux du change de cryptomonnaies et de l’hébergement de portefeuille avec plus de 13 millions d’utilisateurs.
Ces deux actions simultanées en justice sont malheureusement consécutive à ses déboires en février avec les faux frais de transferts mis à la charge des clients. Si dans cette affaire ci le spécialiste Visa des cartes électroniques a fini par reconnaître que l’erreur était de son fait, on peut raisonnablement s’interroger sur les capacités de la plateforme à faire face à autant de controverses.
Pour l’heure, le 23 février dernier, Coinbase informait 13 000 de ses abonnés, avoir fourni leurs données personnelles à l’US Internal Revenue Service, le service américain de collecte des impôts domestiques.
Les plaintes déposées reviennent sur des faits reprochés précédant et/ou faisant suite au lancement de son offre d’échange de la cryptomonnaie Bitcoin Cash à partir du 19 décembre 2017.
Du délit d’initié
Déposée par le citoyen américain de l’Arizona Jeffrey Berk le 1er mars, la première des deux plaintes accuse la plateforme de change et ses employés d’avoir au détriment de ses clients, tiré profit de leur position de courtier aux premières heures (période du 19 décembre 2017 au 21 décembre 2017 ) du service d’échange du Bitcoin Cash (BCH) sur la plateforme.
La plainte déposée expose notamment que Coinbase a intentionnellement “gonflé les prix” des premières offres d’achat et de vente de la crypto Bitcoin Cash le 19 décembre. La résultante de cette manipulation aurait été une augmentation du cours de la devise de 130% par rapport à la veille. Le Bitcoin Cash serait ainsi passé de 1865$ le 18 décembre à 4300$ le 20 décembre.
De la détention abusive de biens
Déposée par T. Faasse et G. Hansen “en association avec toute personne se retrouvant dans les cas similaires”, la seconde plainte déposée le 2 mars revient sur la gestion opaque du site d’échange d’actifs envoyés via sa plateforme, surtout celles des actifs issus de fork d’autres monnaies.
En effet la plainte expose que Coinbase offre la possibilité à ses usagers de transférer via une simple adresse mail les actifs cryptographiques contrairement à l’usage ordinaire d’un portefeuille virtuel. Coinbase faisant suivre dans le courriel de transfèrement, un lien permettant au destinataire de créer automatiquement un portefeuille virtuel sur sa plateforme et contenant lesdits fonds. Malheureusement, de l’avis des plaignants, tous les fonds transférés n’ont pas été réclamés par leurs destinataires et Coinbase n’aurait pas suivi la réglementation en vigueur sur les biens “non réclamés”.
“Imaginez que vous délivrez un chèque à un ami. La banque retire de votre compte les fonds, sans que votre ami n’ait encaissé le chèque. La banque peut-elle garder les fonds? La loi dit clairement non. Mais c'est exactement ce qui s'est passé avec les cryptomonnaies envoyées via Coinbase.com …”
La législation de l’État de Californie dispose en effet que les fonds qui n’ont pu être livrés aux destinataires en raison d'adresses électroniques périmées doivent être confiés à l'État afin “d'empêcher un enrichissement illicite”.
La manne de la divergence est source de division
Le but visé par les demandeurs Faasse et Hansen est de lever le pan voile sur les actifs issus des forks ou divergences des Blockchains de cryptomonnaies. En effet, des monnaies telles que le Bitcoin, l’Ethereum, ont donné naissance respectivement aux Bitcoin Cash et Bitcoin Gold pour la première, et l’Ethereum Classic pour la seconde. Les pièces et jetons ainsi nouvellement créés, sont d’offices disponibles pour tout portefeuille disposant des actifs originaux avant la divergence. En clair, si vous possédiez 100 bitcoins avant le fork survenu le 1er août 2017, du Bitcoin ayant donné naissance au Bitcoin Cash vous disposerez de 100 bitcoins mais vous serez en droit de réclamer 100 Bitcoins Cash gratuitement.
Coinbase l’hébergeur de portefeuilles virtuels devra donc s’expliquer de la gestion faite de ces actifs qui ne sont jamais réclamés.
Qui trop embrasse, mal étreint
Coinbase est devenus depuis sa création en 2012, l’un des leaders mondiaux du change de cryptomonnaies et de l’hébergement de portefeuille avec plus de 13 millions d’utilisateurs.
Ces deux actions simultanées en justice sont malheureusement consécutive à ses déboires en février avec les faux frais de transferts mis à la charge des clients. Si dans cette affaire ci le spécialiste Visa des cartes électroniques a fini par reconnaître que l’erreur était de son fait, on peut raisonnablement s’interroger sur les capacités de la plateforme à faire face à autant de controverses.
Pour l’heure, le 23 février dernier, Coinbase informait 13 000 de ses abonnés, avoir fourni leurs données personnelles à l’US Internal Revenue Service, le service américain de collecte des impôts domestiques.
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