Les crypto monnaies serviraient-elles désormais la cause de l’évasion fiscale ?
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Bien que les crypto-monnaie aient eu le vent en poupe ces dernières années en favorisant la naissance de plusieurs fortunes, les administrations fiscales continuent à jouer des mains et des pieds pour tenter d’imposer le secteur. Une capitalisation boursière de plusieurs centaines de milliards de dollar US, et pourtant presque pas de rente pour le fisc sur ce secteur pourtant très lucratif au vu des récentes évolutions. années
Un rapport du service américain de déclaration des revenus, indique que très peu de personne déclare leur transactions et revenus en crypto-monnaie. En effet, moins de 100 personnes sur 250.000, soit 0,04% des investisseurs ayant déposé des déclarations d'impôt fédéral cette année grâce au service de crédit personnel “Crédit Karma” ont déclaré des transactions de crypto-monnaie à l'Internal Revenue Service (IRS) américain au 13 février dernier. Une situation qui n’a pas semblé surprendre Jagjit Chawla, Directeur Général de Credit Karma. Ce dernier espère toutefois une augmentation des déclarations puisque 2017 a été une année particulièrement productive pour les crypto monnaies.
Et pourtant, depuis mars 2014, l’IRS a commencer à mettre sur pied un ensemble de bases d’imposition des crypto monnaies. Le fisc américain les classe notamment au rang de bien dont la vente, l’achat, le commerce ou le minage, constituent des activités assujettissables à une imposition.
Et ce phénomène ne se limite pas qu’aux Etats Unis d’Amérique. Les autorités Indiennes ont également dû faire face à une situation similaire il y a quelques mois. Une configuration telle que le fisc Indien a dû lancer des rappels à l’ordre.
L'annonce avait été faite par le président du Conseil central des impôts directs (CBDT), Sushil Chanda. 100 000 avis ont été émis à l'endroit de crypto-investisseurs indiens.
Selon les informations qui ont été rendues publiques, cette décision a été nourrie suite à une enquête menée par le gouvernement de New Delhi. Les investigations ont ciblé les opérations de plusieurs échanges de premier plan. Le résultat a indiqué une évasion fiscale que le gouvernement a considéré comme étant généralisée et essentiellement imputable au domaine des crypto-monnaies. « Nous avons découvert qu’il n’y a pas de clarté sur les investissements effectués par de nombreuses personnes, ce qui signifie qu’ils ne l’ont pas déclaré correctement. Nous avons informé tous les DG de l’Inde, émis des avis et indiqué que cela serait imposé », a expliqué Sushil Chanda.
Il a également expliqué que cette opération de vérification avait été mise en place dans le but de déterminer dans un premier temps l'ampleur des évasions fiscales auxquelles l'Inde fait face depuis peu. Il semblerait, en effet, que ce sont environ 100 000 utilisateurs de crypto-monnaies indiens qui sont donc indexés par les avis en question. Le gouvernement a clairement fait savoir que leurs transactions effectuées en crypto-monnaies seront imposées de force. Une décision qui semble une première dans le domaine de l'utilisation des crypto-devises auxquels on reconnaît un caractère totalement démocratisé et hors de contrôle des États.
« Les personnes qui ont fait des investissements en crypto-monnaie et n’ont pas déclaré de revenus tout en produisant des impôts et qui n’ont pas payé d’impôt sur les bénéfices réalisés en investissant, nous leur envoyons des avis car nous estimons que tout est imposable », a précisé Chanda. Il reste juste à élucider la question de l’application de cette décision dans la mesure où les utilisateurs de crypto-monnaies bénéficient des systèmes de cryptage de la blockchain qui rendent l'identification des utilisateurs assez complexe voire impossible.
D'ici à la date du 31 mars 2018, l'Inde rendra public une suite de réflexions qui ont été menée au sommet de l’État pour ce qui concerne l'usage des crypto-monnaies dans le pays. Mais avec cette évasion fiscale qui vient d'être dévoilée, les avis et la position du pays sur la question commencent déjà à se faire sentir. Selon le Secrétaire aux affaires économiques de l'Inde, le pays prendra sous peu des mesures drastiques contre les utilisateurs de monnaies cryptographiques. Il a fait mention d'une mesure qui rendra tout simplement leur usage illégal en Inde.
Il faut rappeler que l'inde n'est pas le seul pays à prendre ce genre de mesures contre l'usage des monnaies virtuelles. Bien avant elle, la Chine a interdit les ICOs est régule de plus en plus ce secteur. Parallèlement, ce sont ces types de décisions gouvernementales qui participent à la perte de valeur des crypto-monnaies, avec le Bitcoin en tête de pont.
Mais pour des experts tels que Brandon William, au-delà de l’interprétation d’évasion fiscale qui pourrait être faite de ce taux quasi insignifiant de déclaration, il y a un autre problème. Selon lui, cette situation traduit la difficulté de déclarer de façon précise, l’ensemble de ses gains ou pertes en crypto-monnaie. Pour Brandon William, dans le scénario où un investisseur réaliserait plus de deux trades par jour, il lui faudrait minimum 3 à 4 heures toutes les deux semaines pour enregistrer ses gains ou pertes, étant donné le volume des échanges, et la volatilité caractéristique des crypto-monnaies.
Les USA vers un contrôle plus précis des crypto monnaies
Un rapport du service américain de déclaration des revenus, indique que très peu de personne déclare leur transactions et revenus en crypto-monnaie. En effet, moins de 100 personnes sur 250.000, soit 0,04% des investisseurs ayant déposé des déclarations d'impôt fédéral cette année grâce au service de crédit personnel “Crédit Karma” ont déclaré des transactions de crypto-monnaie à l'Internal Revenue Service (IRS) américain au 13 février dernier. Une situation qui n’a pas semblé surprendre Jagjit Chawla, Directeur Général de Credit Karma. Ce dernier espère toutefois une augmentation des déclarations puisque 2017 a été une année particulièrement productive pour les crypto monnaies.
Et pourtant, depuis mars 2014, l’IRS a commencer à mettre sur pied un ensemble de bases d’imposition des crypto monnaies. Le fisc américain les classe notamment au rang de bien dont la vente, l’achat, le commerce ou le minage, constituent des activités assujettissables à une imposition.
Et ce phénomène ne se limite pas qu’aux Etats Unis d’Amérique. Les autorités Indiennes ont également dû faire face à une situation similaire il y a quelques mois. Une configuration telle que le fisc Indien a dû lancer des rappels à l’ordre.
L'annonce avait été faite par le président du Conseil central des impôts directs (CBDT), Sushil Chanda. 100 000 avis ont été émis à l'endroit de crypto-investisseurs indiens.
Une imposition de force
Selon les informations qui ont été rendues publiques, cette décision a été nourrie suite à une enquête menée par le gouvernement de New Delhi. Les investigations ont ciblé les opérations de plusieurs échanges de premier plan. Le résultat a indiqué une évasion fiscale que le gouvernement a considéré comme étant généralisée et essentiellement imputable au domaine des crypto-monnaies. « Nous avons découvert qu’il n’y a pas de clarté sur les investissements effectués par de nombreuses personnes, ce qui signifie qu’ils ne l’ont pas déclaré correctement. Nous avons informé tous les DG de l’Inde, émis des avis et indiqué que cela serait imposé », a expliqué Sushil Chanda.
Il a également expliqué que cette opération de vérification avait été mise en place dans le but de déterminer dans un premier temps l'ampleur des évasions fiscales auxquelles l'Inde fait face depuis peu. Il semblerait, en effet, que ce sont environ 100 000 utilisateurs de crypto-monnaies indiens qui sont donc indexés par les avis en question. Le gouvernement a clairement fait savoir que leurs transactions effectuées en crypto-monnaies seront imposées de force. Une décision qui semble une première dans le domaine de l'utilisation des crypto-devises auxquels on reconnaît un caractère totalement démocratisé et hors de contrôle des États.
« Les personnes qui ont fait des investissements en crypto-monnaie et n’ont pas déclaré de revenus tout en produisant des impôts et qui n’ont pas payé d’impôt sur les bénéfices réalisés en investissant, nous leur envoyons des avis car nous estimons que tout est imposable », a précisé Chanda. Il reste juste à élucider la question de l’application de cette décision dans la mesure où les utilisateurs de crypto-monnaies bénéficient des systèmes de cryptage de la blockchain qui rendent l'identification des utilisateurs assez complexe voire impossible.
Les crypto-monnaies désormais mal vues en Inde
D'ici à la date du 31 mars 2018, l'Inde rendra public une suite de réflexions qui ont été menée au sommet de l’État pour ce qui concerne l'usage des crypto-monnaies dans le pays. Mais avec cette évasion fiscale qui vient d'être dévoilée, les avis et la position du pays sur la question commencent déjà à se faire sentir. Selon le Secrétaire aux affaires économiques de l'Inde, le pays prendra sous peu des mesures drastiques contre les utilisateurs de monnaies cryptographiques. Il a fait mention d'une mesure qui rendra tout simplement leur usage illégal en Inde.
Il faut rappeler que l'inde n'est pas le seul pays à prendre ce genre de mesures contre l'usage des monnaies virtuelles. Bien avant elle, la Chine a interdit les ICOs est régule de plus en plus ce secteur. Parallèlement, ce sont ces types de décisions gouvernementales qui participent à la perte de valeur des crypto-monnaies, avec le Bitcoin en tête de pont.
Mais pour des experts tels que Brandon William, au-delà de l’interprétation d’évasion fiscale qui pourrait être faite de ce taux quasi insignifiant de déclaration, il y a un autre problème. Selon lui, cette situation traduit la difficulté de déclarer de façon précise, l’ensemble de ses gains ou pertes en crypto-monnaie. Pour Brandon William, dans le scénario où un investisseur réaliserait plus de deux trades par jour, il lui faudrait minimum 3 à 4 heures toutes les deux semaines pour enregistrer ses gains ou pertes, étant donné le volume des échanges, et la volatilité caractéristique des crypto-monnaies.
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