La Biélorussie: une régulation crypto - amicale
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Il y a quelques mois le président de la République de Biélorussie a signé un décret annonçant que les monnaies cryptographiques, ainsi que les transactions autour, feront l’objet de régulation à compter du 28 mars 2018. Et actuellement, à quelques jours de l’entrée en vigueur de l’application du décret, la Biélorussie a adopté une nouvelle norme comptable.
En effet, les jetons numériques (token) seront désormais classés selon leur destinationet leur méthode d’acquisition. Les entreprises qui souhaitent effectuer des opérations en relation avec la monnaie cryptographique sont également tenues de communiquer certaines informations aux autorités.
Le décretnuméro 8 relatif au « développement de l’économie numérique » signé par le président Alexandre Lukashenkole 21 décembre 2017 offre de nombreux avantages pour les résidents du parc technologique (HTP).
En outre, le décret prévoit aussi que l’ensemble des revenus générés par les transactions de crypto-monnaies et le minage dans le pays seront exonérés d’impôt sur les cinq prochaines années. À noter que le HTP est généralement une zone économique soumise à un régime fiscal et juridique spéciale en Biélorussie , similaire à la Silicon Valley aux États-Unis.
La nouvelle norme élaborée par le ministère biélorusse des Finances indique des spécificités précises sur les procédures de conservation de pièces comptables relatives aux transactions cryptographiques. Elle définit également toutes les obligations des organisations qui cherchent à vendre des jetons numériques et toutes les approches permettant d’évaluer la valeur de ces jetons.
Le document présente toutefois quelques contraintes pour les utilisateurs de crypto-monnaie puisqu’il ne mentionne pas de manière explicite les types de coin qui ne sont pas soumis à la législation du pays. Néanmoins, cette nouvelle réglementation s’avère être efficace pour assurer la régulation du flux de transaction de crypto-monnaies sur le territoire biélorusse.
Apparemment, cette nouvelle norme prévue pour améliorer la régulation de la crypto-monnaie, des contrats intelligents et des ICOs sur le territoire biélorusse s’applique seulement aux entités privées. Ce qui signifie que les institutions gouvernementales et les banques publiques ne seront pas soumises à ces modifications.
Cette nouvelle réglementation apporte également quelques changements sur l’absence de restriction et d’exigence particulière sur les opérations de création, d’échange et de stockage de monnaies cryptographiques annoncé par le décret.
Toutefois, tous les avantages proposés par ce décret, tels que l’exonération d’impôt jusqu’au 1er janvier 2023, inciteraient surement les investisseurs internationaux à opérer en Biélorussie. Une décision qui contribue fortement au développement économique du pays et constitue l’une des meilleures solutions pour remédier aux récessions de 2015 et 2016.
En effet, les jetons numériques (token) seront désormais classés selon leur destinationet leur méthode d’acquisition. Les entreprises qui souhaitent effectuer des opérations en relation avec la monnaie cryptographique sont également tenues de communiquer certaines informations aux autorités.
Quelques privilèges pour les résidents du High Technologies Park (HTP)
Le décretnuméro 8 relatif au « développement de l’économie numérique » signé par le président Alexandre Lukashenkole 21 décembre 2017 offre de nombreux avantages pour les résidents du parc technologique (HTP).
En outre, le décret prévoit aussi que l’ensemble des revenus générés par les transactions de crypto-monnaies et le minage dans le pays seront exonérés d’impôt sur les cinq prochaines années. À noter que le HTP est généralement une zone économique soumise à un régime fiscal et juridique spéciale en Biélorussie , similaire à la Silicon Valley aux États-Unis.
Une nouvelle norme efficace pour la régulation de la crypto-monnaie dans le pays
La nouvelle norme élaborée par le ministère biélorusse des Finances indique des spécificités précises sur les procédures de conservation de pièces comptables relatives aux transactions cryptographiques. Elle définit également toutes les obligations des organisations qui cherchent à vendre des jetons numériques et toutes les approches permettant d’évaluer la valeur de ces jetons.
Le document présente toutefois quelques contraintes pour les utilisateurs de crypto-monnaie puisqu’il ne mentionne pas de manière explicite les types de coin qui ne sont pas soumis à la législation du pays. Néanmoins, cette nouvelle réglementation s’avère être efficace pour assurer la régulation du flux de transaction de crypto-monnaies sur le territoire biélorusse.
Une initiative qui va attirer en masse les investisseurs internationaux
Apparemment, cette nouvelle norme prévue pour améliorer la régulation de la crypto-monnaie, des contrats intelligents et des ICOs sur le territoire biélorusse s’applique seulement aux entités privées. Ce qui signifie que les institutions gouvernementales et les banques publiques ne seront pas soumises à ces modifications.
Cette nouvelle réglementation apporte également quelques changements sur l’absence de restriction et d’exigence particulière sur les opérations de création, d’échange et de stockage de monnaies cryptographiques annoncé par le décret.
Toutefois, tous les avantages proposés par ce décret, tels que l’exonération d’impôt jusqu’au 1er janvier 2023, inciteraient surement les investisseurs internationaux à opérer en Biélorussie. Une décision qui contribue fortement au développement économique du pays et constitue l’une des meilleures solutions pour remédier aux récessions de 2015 et 2016.
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