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Le projet de loi russe visant à réglementer les cryptomonnaies a été promulgué par le président Vladimir Poutine. La nouvelle loi accorde un statut juridique aux cryptomonnaies mais interdit leur utilisation comme moyen de paiement. 

La Russie en guerre contre les cryptomonnaies

Cette légalisation des cryptomonnaies est un pas en avant pour le pays qui jusqu’à présent était très réticent à l'autorisation devises digitales sur le territoire.

Tout en investissant massivement dans la Blockchain, la Russie a jusqu’à présent mené la vie dure aux mineurs, qui de facto sont pratiquement tous considérés comme illégaux vu qu’aucune reconnaissance ni statut ne leur est accordé.

L’avenir même des cryptomonnaies en Russie a plus d’une fois été mise à mal. On parlait même de guerre à outrance du gouvernement de Moscou contre le bitcoin, avec des rumeurs d’interdiction pure et simple de toute les cryptomonnaies.

Un statut juridique officiel mais très stricte

Aujourd’hui, la donne a changé. Le président russe Vladimir Poutine a promulgué vendredi le projet de loi réglementant les transactions d'actifs financiers numériques (DFA, Digital Financial asset), a rapporté le média russe RIA Novosti. Ce projet de loi avait été au préalable approuvé par la Douma, la chambre basse du parlement russe, le 22 juillet et par le Conseil de la Fédération le 24 juillet. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

La loi donne en premier lieu une définition à la monnaie numérique, en déclarant qu'elle «est reconnue comme un agrégat de données électroniques, ne pouvant être acceptées comme moyen de paiement, n'étant pas l'unité monétaire de la Fédération de Russie ou d'un État étranger», russe décrit l'agence de presse TASS. La mention est claire : « La monnaie numérique ne peut pas être utilisée pour payer des biens et des services ».

Interdiction de payer avec des cryptomonnaies

La nouvelle législation indique que les actifs financiers numériques «sont des droits numériques comprenant des créances financières, la capacité d'exercer des droits sur des titres négociables, des droits de participation au capital d'une société anonyme non publique et le droit de réclamer le transfert de titres négociables défini dans une résolution. Ces actifs peuvent être vendus, achetés, échangés et mis en gage. Cependant, ils ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement.

Enregistrement auprès de la Banque centrale de Russie

Les banques et les bourses russes peuvent devenir des opérateurs d'échange d'actifs cryptographiques à condition de s'enregistrer auprès de la banque centrale, la Banque de Russie. Une condition imposée aujourd’hui par de nombreux pays, notamment en France.

La banque centrale est investie du pouvoir de tenir le registre des systèmes d'information, du registre des opérateurs d'échange d'actifs numériques et de superviser l'activité des gestionnaires de systèmes d'information. Les personnes physiques et morales en Russie ne pourront contester les transactions en cryptomonnaies devant les tribunaux que si elles ont déclaré ces transactions et la possession même de ces cryptomonnaies.

La loi n’évoque ni les Token ni des mineurs

Un certain nombre de termes liés à la crypto-monnaie ont été exclus du projet de loi final après la deuxième lecture, tels que «token» et «mining». Cela suggère donc qu’une certaine rigidité demeure encore, à moins que ces deux points ne soient traités dans de nouveaux textes à venir. Par ailleurs, le trading des cryptomonnaies n'est pas interdit contrairement à ce qui avait été évoqué en première lecture.

Anatoly Aksakov, chef du comité de la Douma pour les marché financier, a déclaré qu'une réglementation plus détaillée des cryptomonnaies figurerait dans un autre projet de loi, qui pourrait être adopté à la session d'automne. 

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