Avec la montée en flèche de l’adoption des cryptomonnaies dans le monde, les gouvernements ont progressivement mis en place des régulations fiscales pour taxer les transactions en cryptomonnaies. Si vous tradez, investissez, ou retirez des cryptomonnaies, il est essentiel de comprendre comment fonctionne la fiscalité des actifs numériques. Cet article vous explique comment payer des taxes sur les cryptomonnaies, comment elles sont calculées, les taux d’imposition en fonction des pays, et si vous devez déclarer vos cryptos lors des retraits en espèces.

1. Quand les Taxes sur la Cryptomonnaie S’appliquent-elles ?

Les gouvernements considèrent les cryptomonnaies comme des actifs numériques, ce qui signifie que les transactions en cryptos sont soumises à des événements imposables. Voici les moments où des taxes peuvent s'appliquer :

• Vente de cryptomonnaies pour de la monnaie fiduciaire (USD, EUR, etc.).
• Échange d'une cryptomonnaie contre une autre (exemple : échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum).
• Utilisation de cryptomonnaies pour acheter des biens ou services.
• Réception de cryptomonnaies comme salaire ou paiement.

Ce qui n'est généralement pas imposé :

• Conservation : Si vous détenez simplement vos cryptomonnaies sans les vendre, il n'y a pas d'événement imposable.
• Transferts entre portefeuilles personnels : Les transferts d'un portefeuille crypto à un autre qui vous appartient ne déclenchent généralement pas d’impôt.

2. Comment les Taxes sur la Cryptomonnaie Sont-elles Calculées ?

Les taxes sur les cryptomonnaies sont basées sur les gains en capital, c'est-à-dire la différence entre le prix d'achat de l'actif et le prix de vente ou d'échange.

Exemple :

• Si vous avez acheté 1 Bitcoin pour 10 000 €, et que vous le vendez pour 15 000 €, votre gain en capital est de 5 000 €.
• L'impôt sera appliqué sur ce gain, et non sur le montant total de la vente.

Les deux types de gains en capital :

1. Court terme : Les cryptomonnaies détenues pendant moins d'un an avant d’être vendues. Les gains sont imposés selon votre tranche d’imposition sur le revenu.
2. Long terme : Les cryptomonnaies détenues pendant plus d'un an. Les gains bénéficient généralement d’un taux d’imposition réduit.

3. Taux d’Imposition sur les Cryptomonnaies par Pays

Taux d’Imposition au États-Unis

Aux États-Unis, l’IRS (Internal Revenue Service) considère les cryptomonnaies comme des biens. Le taux d'imposition varie en fonction de la durée de détention et de votre tranche d'imposition :

• Court terme : Les gains sur les cryptos détenues moins d'un an sont imposés comme le revenu ordinaire, avec des taux allant de 10 % à 37 %.
• Long terme : Les gains sur les cryptos détenues plus d’un an bénéficient de taux réduits, variant entre 0 %, 15 %, et 20 %.

Taux d’Imposition en France

En France, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens numériques soumis à l’imposition des gains en capital :

• Un taux forfaitaire global de 30 % (Prélèvement Forfaitaire Unique) est appliqué, incluant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Taux d’Imposition au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les gains en capital sur la cryptomonnaie sont soumis à une imposition :

• 0 % à 20 %, selon la tranche d'imposition individuelle.
• Vous pouvez également bénéficier d’une exonération annuelle sur les gains en capital (environ 12 300 £ en 2024).

Taux d’Imposition en Allemagne

L'Allemagne propose un cadre favorable pour les détenteurs de cryptomonnaies à long terme :

• Les gains sur les cryptomonnaies détenues plus d’un an sont exonérés d’impôt.
• Si vous vendez avant un an et réalisez un profit supérieur à 600 €, vous êtes imposé selon votre tranche d’imposition sur le revenu (jusqu’à 45 %).

4. Peut-on Retirer des Cryptos en Espèces et Faut-il Déclarer ?

Retirer des Cryptomonnaies en Espèces :

Oui, il est possible de retirer des cryptomonnaies en espèces, généralement en vendant vos cryptos sur une plateforme d’échange et en transférant les fonds sur votre compte bancaire. Cependant, cela constitue un événement imposable dans la plupart des pays.

Faut-il déclarer un retrait ?

Oui, si vous convertissez des cryptomonnaies en espèces, vous devez déclarer la transaction aux autorités fiscales de votre pays, car cela déclenche une imposition sur les gains en capital.

Retirer sans déclarer dans un autre pays :

Si vous retirez de l’argent dans un pays étranger, les lois fiscales internationales peuvent varier, mais dans la plupart des pays, vous restez redevable de vos obligations fiscales dans votre pays de résidence. Tenter d'éviter l'imposition en retirant des fonds à l'étranger peut entraîner des sanctions légales, car de nombreux pays échangent des informations financières via des accords internationaux.

Comment Déclarer Vos Cryptomonnaies par Plusieurs Pays ?

Les obligations fiscales varient d'un pays à l'autre, mais voici un aperçu de la déclaration des cryptomonnaies dans plusieurs pays en plus des États-Unis et de la France :

1. Royaume-Uni :

Le HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) considère les cryptomonnaies comme des actifs. Les résidents britanniques doivent déclarer les gains en capital réalisés grâce à la vente ou l'échange de cryptomonnaies.

• Formulaire : Vous devez utiliser la Self-Assessment Tax Return pour déclarer vos gains en capital.
• Exonération : Une exonération annuelle d'environ 12 300 £ est appliquée, et les gains au-delà de cette somme sont soumis à un taux d'imposition de 10 % à 20 %.

2. Allemagne :

En Allemagne, les cryptomonnaies sont traitées de manière favorable.

• Si vous détenez des cryptomonnaies pendant plus d'un an, les gains sont exonérés d'impôt.
• Si vous les vendez dans un délai inférieur à un an, les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu, avec une exonération pour les gains inférieurs à 600 €.

3. Espagne :

En Espagne, les gains sur la vente de cryptomonnaies sont soumis à l'impôt sur les gains en capital.

• Les taux d'imposition varient entre 19 % et 23 % en fonction du montant des gains.
• Vous devez déclarer vos gains via la déclaration annuelle des impôts sur le revenu (IRPF).

4. Belgique :

La Belgique ne taxe pas les cryptomonnaies pour les investisseurs individuels qui conservent leurs cryptos sur le long terme. Toutefois, si vous tradez régulièrement, vos gains peuvent être considérés comme des revenus professionnels et être taxés jusqu'à 50 %.

Dans d’autres pays :

Chaque pays a ses propres formulaires et processus. Assurez-vous de consulter un conseiller fiscal ou de vérifier les règles locales pour vous conformer aux obligations.

Comment les autorités peuvent-elles vérifier vos déclarations ?

Bien que la cryptomonnaie soit basée sur la technologie de la blockchain, qui peut être pseudonyme, cela ne signifie pas qu'elle est complètement anonyme. Les transactions sur la blockchain sont publiques, et de nombreux pays imposent aux plateformes d’échange d’effectuer des vérifications KYC (Know Your Customer) pour identifier les utilisateurs.

• Outils de surveillance : Les autorités fiscales collaborent avec des entreprises comme Chainalysis ou CipherTrace pour suivre les transactions en cryptomonnaies sur la blockchain.
• Échanges de données internationaux : Dans le cadre de l'accord CRS (Common Reporting Standard), de nombreux pays échangent des informations financières, ce qui permet aux autorités fiscales de savoir si des cryptos ont été converties en monnaie fiduciaire.

Les Plateformes de Cryptomonnaies Qui Coopèrent avec les Autorités Fiscales : Ce Que Vous Devez Savoir

certaines plateformes d'échange de cryptomonnaies collaborent avec les autorités fiscales et les agences de régulation pour partager les informations des utilisateurs et se conformer aux lois locales. Voici quelques plateformes qui ont mis en place des partenariats ou qui sont soumises à des régulations strictes, notamment en termes de surveillance et de coopération avec les gouvernements :

1. Coinbase (États-Unis, Europe)

Coinbase est l'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies et est connue pour coopérer avec les autorités fiscales. Aux États-Unis, par exemple, Coinbase collabore avec l'IRS (Internal Revenue Service). En 2021, Coinbase a commencé à envoyer des formulaires 1099 aux utilisateurs américains, partageant des informations sur leurs transactions.

2. Binance (Global, mais sous surveillance accrue)

Binance a longtemps été critiquée pour son manque de transparence, mais elle a récemment renforcé ses mesures de conformité. Bien qu'elle ait fait face à des sanctions dans certains pays, Binance a commencé à travailler avec les régulateurs dans plusieurs juridictions. En 2022, elle a mis en place des contrôles KYC (Know Your Customer) plus stricts et a signé des accords de coopération avec certaines autorités fiscales.

3. Kraken (États-Unis, Europe)

Kraken, basée aux États-Unis, est une autre plateforme qui coopère avec les autorités fiscales. Comme Coinbase, Kraken est obligée de transmettre des informations fiscales aux autorités dans les pays où elle opère, notamment aux États-Unis et en Europe.

4. Gemini (États-Unis, Royaume-Uni)

Gemini est une plateforme régulée par le New York State Department of Financial Services (NYDFS) et doit se conformer aux lois fiscales. Gemini coopère avec les autorités fiscales américaines et britanniques, notamment en fournissant des rapports fiscaux pour les utilisateurs.

5. eToro (Europe, États-Unis)

eToro, connue pour ses services de trading social, est également soumise à la réglementation et aux lois fiscales dans de nombreux pays. La plateforme informe ses utilisateurs de la nécessité de déclarer leurs transactions, et dans certains cas, elle partage des informations avec les autorités fiscales.

6. Bitstamp (Europe, États-Unis)

Bitstamp, l'une des plus anciennes plateformes d'échange de cryptomonnaies, est conforme aux régulations européennes et américaines. Elle coopère avec les autorités pour garantir que les utilisateurs respectent les lois fiscales, notamment en Europe et aux États-Unis.

Comment savoir si une plateforme coopère ?

Vous pouvez vérifier les politiques de confidentialité et les termes d'utilisation des plateformes pour voir si elles mentionnent leur collaboration avec les autorités fiscales. De plus, certaines plateformes envoient des notifications ou des documents fiscaux à leurs utilisateurs, comme les formulaires 1099 aux États-Unis ou les formulaires de déclaration de revenus dans d'autres pays.

Que risquez-vous si vous ne déclarez pas vos cryptomonnaies ?

Ne pas déclarer vos cryptomonnaies peut avoir de graves conséquences :

• Amendes et pénalités : Si vous êtes pris, vous pourriez faire face à des amendes, voire à des poursuites judiciaires dans certains pays. Aux États-Unis, par exemple, l’IRS a déjà infligé des amendes sévères aux contribuables qui n’ont pas déclaré leurs gains en cryptomonnaies.
• Audit fiscal : Le fait de ne pas déclarer vos cryptos pourrait déclencher un audit fiscal, et les autorités peuvent demander un examen approfondi de toutes vos transactions.

Les entreprises doivent-elles déclarer les cryptos converties en monnaie fiduciaire ?

Oui, une entreprise qui reçoit des paiements en cryptomonnaies et les convertit directement en USD ou EUR via une plateforme d’échange doit déclarer ces transactions. Même si les cryptos sont immédiatement échangées contre de la monnaie fiduciaire, cela constitue un revenu pour l'entreprise.

• Fiscalité : Les entreprises doivent déclarer les cryptos reçues comme du revenu imposable, même si elles sont instantanément converties en fiat. En effet, l’opération de conversion n’annule pas l’obligation fiscale.

Conclusion : La Fiscalité des Cryptomonnaies, une Responsabilité Incontournable

La cryptomonnaie n'est plus un territoire non régulé. Comprendre et se conformer aux obligations fiscales est essentiel pour éviter des sanctions. Que vous soyez un individu ou une entreprise, vous devez :

1. Connaître les lois fiscales de votre pays.
2. Tenir des registres détaillés de toutes vos transactions.
3. Déclarer les gains en capital ou revenus en cryptomonnaies comme vous le feriez pour n’importe quel autre actif.

En résumé, même si la blockchain offre une certaine forme de pseudonymat, elle n’est pas invisible aux yeux des autorités. Les cryptomonnaies sont traçables, et il est crucial de respecter la réglementation fiscale pour éviter des conséquences juridiques et financières.